Conditions générales de vente

Article 1 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations de services ou de ventes effectuées par nos services.

En signant l'offre, le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Article 2 - Taxes

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Nos conditions générales de vente s'entendent hors taxes.
Nos offres sont éditées HTVA pour les particuliers et HTVA pour les professionnels.

Article 3 - Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à compter de leur émission.

Prestige Barman est en droit d'appliquer une majoration de 5 % maximum sur le montant total des offres validées plus d'un an avant la date de prestation, et de 10 % maximum sur les offres validées plus de deux ans avant la date de prestation. En cas de majoration de prix, Prestige Barman s'engage à prévenir le client au minimum 30 jours avant la date de prestation.

Article 4 - Conditions de confirmation

L'offre est définitive et non susceptible d'annulation ou de modification à compter de la réception de sa confirmation, matérialisée par l'offre signée par le client ou par un acompte correspondant au montant indiqué sur l'offre. Toute confirmation de commande doit nous parvenir au plus tard 48 heures avant la date de la prestation.

Article 5 - Conditions d'annulation

Les modifications apportées par le client à son offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d'annulation de la commande, la totalité de l'acompte sera retenue pour couvrir les frais techniques et administratifs.

Article 6 - Définition du nombre de personnes conviées dans le cadre des formules de boissons servies à volonté

Le nombre définitif de participants (base de facturation) doit nous être communiqué par écrit dans les 3 jours ouvrables (72 heures) précédant l'événement. En cas de variation supérieure ou inférieure à 5 % de l'estimation initiale, nous nous réservons le droit de facturer les frais déjà engagés.

Article 7 - Conditions de paiement

Toute facture présentée à la livraison de matériel doit être payée comptant, sauf accord écrit préalable. Pour une prestation de service, le solde est à régler le jour même, en début de service.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire,

• Espèces,

• Chèques, uniquement pour des prestations réglées intégralement au plus tard une semaine avant le début de la prestation.

Le non-paiement des sommes dues dans le délai fixé entraînera des pénalités de retard. Ces pénalités, calculées au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points, seront exigibles dès le lendemain de l’échéance figurant sur la facture, sans mise en demeure préalable.

Article 8 - Horaires du service

Les horaires convenus pour le service doivent être préalablement définis dans l'offre. Tout dépassement à la demande du client sera facturé selon les tarifs en vigueur.

Article 9 - Bar et accès

Prestige Barman prend en charge le déplacement dans un rayon de 50 km autour de l’agence la plus proche du lieu de prestation. Le kilomètre supplémentaire est facturé 1,00 €. Tout déplacement du bar au-delà de 100 mètres du lieu de déchargement ou à des étages supérieurs entraînera des frais supplémentaires.

Article 10 - Boissons

Nos cocktails, mocktails et smoothies sont servis dans des verres de différentes contenances et préparés avec des ingrédients frais et décorés avec soin. Ils sont pré-mixés artisanalement avant la prestation.

Pour les services de plus de 50 bières, des gobelets écologiques et réutilisables pourront être utilisés, afin de respecter notre engagement environnemental tout en assurant un service de qualité.

Article 11 - Conditions de travail des barmans

Le client s'engage à prévoir un emplacement à l'abri de la pluie et du soleil, ou à fournir un chauffage en cas de température inférieure à 16°C.

Nos barmans sont habillés en noir, à l'exception de ceux proposant l’option "service à torse découvert". L'heure supplémentaire sur place est facturée 50 € par barman, à condition que le client prévienne au minimum 15 minutes avant la fin du service prévu.

Article 12 - Responsabilité et assurances

Le client s'engage à compter la verrerie avant la prestation. Toute perte, casse ou dégradation sera facturée au prix de remplacement. Prestige Barman ne pourra être tenu responsable en cas d’accident lié à l’utilisation de sa verrerie ou des biens mis à disposition.

Article 13 - Boissons fournies par le client

Le service de boissons fournies par le client est accepté à condition que ce dernier fournisse la verrerie et respecte les températures de service. En cas de non-respect, Prestige Barman se réserve le droit de refuser le service.

Article 14 - Boissons non consommées

À la demande du client, toutes les boissons non consommées peuvent être récupérées. Si le client ne souhaite pas les récupérer, les préparations maison ainsi que les alcools entamés seront détruits. En revanche, les alcools et softs non entamés seront récupérés par nos soins.

Article 15 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 16 - Conflits de droit et attribution de juridiction

En cas de conflit, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent.